{"id":8317,"date":"2021-05-28T16:05:20","date_gmt":"2021-05-28T16:05:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ml-gaudrat.com\/terms-of-sale\/"},"modified":"2022-05-21T12:05:17","modified_gmt":"2022-05-21T12:05:17","slug":"terms-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ml-gaudrat.com\/en\/terms-of-sale\/","title":{"rendered":"Terms of sale"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

LEGAL NOTICES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

TERMS OF SALE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 ao\u00fbt 2021<\/em><\/strong><\/p>

Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales
<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/www.ml-gaudrat.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association des amis et collectionneurs de Marie Laurence Gaudrat, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re, ayant son si\u00e8ge sis : 35, La Place, 37240 La Chapelle Blanche Saint Martin (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab Exploitant<\/strong> \u00bb). Le Directeur de la publication du Site est Laure Quayret.<\/p>

L\u2019Exploitant peut \u00eatre joint \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@ml-gaudrat.com<\/a><\/p>

Article 2 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux pr\u00e9sentes conditions
<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions (\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente <\/strong>\u00bb ou \u00ab CGV<\/strong> \u00bb) sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits propos\u00e9s par l\u2019Exploitant sur le Site internet dans sa rubrique “Exposition en ligne”. Elles forment, avec la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, la Politique de cookies<\/a> et les Conditions d’utilisation<\/a> du Site, un ensemble contractuel (\u00ab Mentions l\u00e9gales <\/strong>\u00bb).<\/p>

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par tout moyen. Elles sont jointes \u00e0 chaque confirmation de commande par voie \u00e9lectronique.<\/p>

Les CGV sont opposables \u00e0 l\u2019utilisateur qui reconna\u00eet, en cochant une case ou en cliquant sur<\/strong> le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l’Acqu\u00e9reur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par l\u2019Exploitant.<\/p>

Article 3 \u2013 Description des produits
<\/strong><\/p>

Le Site est un site de vente en ligne d\u2019\u0153uvres d\u2019art (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Tableau(x) <\/strong>\u00bb) ouvert \u00e0 toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-apr\u00e8s \u00ab l<\/strong>\u2019Acqu\u00e9reur<\/strong> \u00bb).<\/p>

Les Tableaux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les tableaux ne constituent pas un document contractuel. Les Tableaux sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur.<\/p>

L\u2019Acqu\u00e9reur demeure responsable des modalit\u00e9s et des cons\u00e9quences de son acc\u00e8s au Site notamment par l\u2019Internet. Cet acc\u00e8s peut impliquer le paiement de frais \u00e0 des prestataires techniques tels que, notamment, des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, lesquels demeurent \u00e0 sa charge. En outre, l\u2019Acqu\u00e9reur devra fournir et \u00eatre enti\u00e8rement responsable des \u00e9quipements n\u00e9cessaires afin de se connecter au Site.<\/p>

L\u2019Acqu\u00e9reur reconnait avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise est s\u00e9curis\u00e9e et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>

Article 4 \u2013 Cr\u00e9ation de l’espace personnel
<\/strong><\/p>

Pour passer une commande sur le Site, l\u2019Acqu\u00e9reur doit, au pr\u00e9alable, cr\u00e9er son espace personnel. Une fois cr\u00e9\u00e9, pour y acc\u00e9der, l\u2019Acqu\u00e9reur doit s\u2019identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient \u00e0 l\u2019Acqu\u00e9reur de prendre soin de s\u00e9curiser son acc\u00e8s personnel au Site et de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe \u00e0 des tiers. L’Acqu\u00e9reur s’engage \u00e0 informer sans d\u00e9lai l\u2019Exploitant dans l’hypoth\u00e8se d’une perte, d’un d\u00e9tournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et\/ou mot de passe.<\/p>

Apr\u00e8s la cr\u00e9ation de son espace personnel, l\u2019Acqu\u00e9reur recevra un courrier \u00e9lectronique lui confirmant la cr\u00e9ation de son espace personnel.<\/p>

L\u2019Acqu\u00e9reur s’engage lors de son inscription \u00e0 :<\/p>