MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 10 août 2021 

La présente «Politique de confidentialité » (ou « Politique ») a pour objet de formaliser notre engagement en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://www.ml-gaudrat.com (le « Site ») exploité par l’Association des amis et collectionneurs de Marie Laurence Gaudrat. 

Elle forme, avec les Conditions d’utilisation, la Politique de Cookies et les Conditions Générales de vente du Site, un ensemble contractuel (« Mentions légales »). 

Dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de notre Site (ci-après désigné par le terme « Services »), les données à caractère personnel collectées sont traitées par l’Exploitant dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration de nos Services ou de toute communication relative à ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En utilisant les Services du Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique. 

1. Collecte et utilisation des données personnelles

L’Exploitant est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

  • naviguez sur le Site ;
  • créez votre espace personnel ;
  • payez une commande en ligne ;
  • nous contactez.

Vos données à caractère personnel sont utilisées par l’Exploitant pour permettre la mise en œuvre, la gestion et l’amélioration des Services du Site et pour répondre à vos demandes spécifiques.

Lors de la création de votre Espace personnel, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant principalement les actualités de Marie Laurence Gaudrat et les nouvelles œuvres présentées dans la rubrique Exposition en ligne. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

1.1 Navigation sur le Site 

Nous pouvons recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »), telles que des :

  • Données de connexion : adresse IP et l’adresse MAC de votre terminal de navigation, date et heure de connexion, informations sur le navigateur utilisé.
  • Données de navigation : pages consultées et durée d’utilisation ainsi que d’autres données de diagnostic. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains Services du Site nécessitent la création préalable d’un Compte (« Espace personnel »). Conformément à nos Conditions Générales de vente, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Espace personnel, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. 

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel afin de permettre le traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services, conformément au paragraphe 3.3 de la présente Politique.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire. Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de portable valide afin de pouvoir valider votre achat.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément aux paragraphes 3.3 et 4 de la présente Politique. 

1.4 Adhésion à notre Lettre d’information

Lors de la création de votre Espace personnel, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant principalement les actualités de Marie Laurence Gaudrat et les nouvelles œuvres présentées dans la rubrique Exposition en ligne

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse électronique aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la présente Politique.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Site, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact notamment, et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Sécurité des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Espace personnel.

3. Transfert et communication de données

3.1 Transfert de vos données personnelles

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre pays vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers l’Union européenne et vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

3.2 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une politique de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.3 Prestataires de paiement

Dans le cadre de la mise à disposition de certains Services payants de notre Site, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement. Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont :

3.4 Partage avec les autorités

L’Exploitant peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur communication est nécessaire afin de :

  • S’acquitter d’une obligation légale (si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics) ;
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de Marie Laurence Gaudrat ;
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre des Services ;
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public ;
  • Se protéger contre la responsabilité civile.

4. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Espace personnel et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées. Certaines données pourront cependant être conservées uniquement sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, dans le stricte respect du cadre légal.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Politique et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies

5.1 Définition

Un cookie est un fichier susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 Utilité des cookies

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre Espace personnel) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Espace personnel, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau relatif aux cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien vous permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers notre politique relative aux cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre terminal de navigation.

5.3 Configuration des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés sur votre terminal de navigation ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit ponctuellement soit selon leur émetteur).

Veuillez noter que si votre navigateur est configuré pour rejeter les cookies de ce Site, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de nos Services.

Vous pouvez configurer votre acceptation des cookies de ce site internet à tout moment depuis notre page de politique de cookies.

5.4 Configuration du navigateur

La configuration de chaque navigateur en matière de gestion des cookies est différente. Elle peut être consultée dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant le paramétrage de la gestion des cookies, veuillez consulter le site internet de la CNIL.

6. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi que la rectification, la limitation, l’opposition, la portabilité ou l’effacement de celles-ci. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin de pouvoir répondre à ce type de demande.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Exploitant à l’adresse électronique suivante : contact@ml-gaudrat.com.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre lettre d’information en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des e-mails envoyés. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@ml-gaudrat.com.

7. Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité. Il est vous est conseillé de la consulter périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. Nous actualiserons également la « date de dernière mise à jour » qui figure en haut de la présente Politique.

Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

8. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Pour toute question relative à vos droits informatique et libertés et en cas de difficultés, vous pouvez contacter la CNIL directement depuis son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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